Jean Rodes


De: Rodes (Jean)
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000180078(source JORF)
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Rodes (Jean)
Objet:
dans son corps et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service
date_debut="1993-10-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346744(source JORF)
réintégration
27 Mai 199327/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.